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Revue des droits et libertés constitutionnelles
Chaque semaine, des articles, interviews, enquêtes sur les droits et libertés constitutionnelles seront produites par les étudiants en droit public.
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Source : www. pixabay.com Tout citoyen ou groupe d’individus peut et doit se questionner sur la manière dont il est informé. C’est l’une des conditions fondamentales de tout pays démocratique. Bien qu’il soit difficile de trouver une authentique définition...
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Source : http://www.gilblog.fr/vu_sur_le_web/loi-sur-le-secret-des-affai.html S i Winston Churchill disait qu’ « il vaut mieux faire l’information que la recevoir », la liberté de recevoir des idées et des informations constitue aujourd’hui dans l’esprit...
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La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 de J-J-F Le Barbier La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) proclamé en 1789 énonce 17 articles posant des principes qui sont aujourd'hui connu d’une grande majorité des citoyens...
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Estampe Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 17 articles votés par l'Assemblée Constituante en totalité le 26 août 1789. Créateur Letourmi (Orléans). Musée de la Révolution française. La Constitution est composée de deux grands ensembles,...
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En 1789, la motion de La Fayette est la première présentée à l’Assemblée constituante en vue du projet de Déclaration des droits de l’homme. Le héros de l’indépendance américaine soumet un texte inspiré de la Déclaration américaine de 1776. Ce sera l’un...
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Source : la gazette.fr L es collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l’Etat, bénéficient d’une autonomie d’une part juridique, d’autre part patrimoniale, et s’administrent librement dans les conditions prévues par la...
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Source : www.oise.gouv.fr Les grands fondements régissant les collectivités territoriales Le modèle d'État centralisé hérité de la révolution et de l'empire a longtemps été populaire au sein des territoires français. On a souvent énoncé qu’il avait eu...
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Un policier vise des Gilets jaunes avec un LBD, à Paris place de l'Etoile, le 12 janvier 2019. Photo AFP Aujourd’hui forces de l’ordre et manifestants constatent un climat de forte tension lors des manifestations. En effet le maintien de l’ordre se fait...
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Un manifestant à terre lors d'affrontements avec la police le 20 avril 2019 à Paris. Photo Anne-Christine Poujoulat. AFP Le droit objectif est l’ensemble des règles et des normes juridiques caractère obligatoire qui sont applicables dans une société donnée....
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