Revue des droits et libertés constitutionnelles
Chaque semaine, des articles, interviews, enquêtes sur les droits et libertés constitutionnelles seront produites par les étudiants en droit public.
Photos David Ademas. Reuters La notion de préjudice écologique dans le contentieux constitutionnel L a loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a instauré au sein du code civil, aux articles...
Crédit : Alexandros Michailidis/SOOC Pour une partie de la doctrine on peut voir qu’il y a une division entre les droits « civils, politiques » et les droits « économiques, sociaux et culturels ». Ce sont des règles régissant les relations du travail...
Source: IFOP.com Le droit de l’environnement, grand oublié de la protection constitutionnelle jusqu’en 2005, date de l’adoption de la Charte de l’environnement, a d’abord connu une consécration internationale. Dès la Convention de Stockholm en 1972,...
La symbiose (du grec σύν sýn, ensemble et βίος bíos vie) est une association intime, durable entre deux organismes. La symbiose sous-entend le plus souvent une relation mutualiste, dans laquelle les deux organismes bénéficient de l'association. Cette...
Des personnes cagoulées face à des policiers lors de la manifestation contre la loi travail à Paris, le 14 Juin 2016 afp.com/ ALAIN JOCARD « Dura lex sed lex, mala lex sed lex » un adage Latin qui signifie que la loi peut être dure mais elle est la loi...
Source : Pixabay.com Le développement de l’environnement dans la conscience national « Si nous ne changeons pas d'urgence nos modes de vie, nous mettons en péril la vie elle-même » a déclaré António Guterres, secrétaire des Nations Unies, dans son discours...
Source : Montage du groupe La QPC : vers un droit constitutionnel de la famille Le Conseil constitutionnel est le « juge qui dit le droit, et non juge qui « gouverne » » (J. Robert); « il n’est pas un arbitre. Il n’est pas davantage un organe de décision...
Une pancarte "PMA pour toutes" flotte au-dessus du cortège de la Gay Pride lors de la marche des fiertés 2019 à Rennes, le 8 juin 2019. PHOTO / AFP / Maud Dupuy / Hans Lucas Brève mise en contexte L a procréation médicalement assistée (PMA), est l’ensemble...