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Revue des droits et libertés constitutionnelles

Revue des droits et libertés constitutionnelles

Chaque semaine, des articles, interviews, enquêtes sur les droits et libertés constitutionnelles seront produites par les étudiants en droit public.


La diffusion de l’information et la Constitution : une complexité révélée par internet La diffusion de l’information et la Constitution : une complexité révélée par internet Source : www. pixabay.com Tout citoyen ou groupe d’individus peut et doit se questionner sur la manière dont il est informé. C’est l’une des conditions fondamentales de tout pays démocratique. Bien qu’il soit difficile de trouver une authentique définition... Lire la suite
La liberté d’information dans la jurisprudence constitutionnelle européenne La liberté d’information dans la jurisprudence constitutionnelle européenne Source : http://www.gilblog.fr/vu_sur_le_web/loi-sur-le-secret-des-affai.html S i Winston Churchill disait qu’ « il vaut mieux faire l’information que la recevoir », la liberté de recevoir des idées et des informations constitue aujourd’hui dans l’esprit... Lire la suite
L’usage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans le contentieux constitutionnel La nécessaire régulation de la liberté d’expression sur internet confrontée aux juges constitutionnels L’usage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans le contentieux constitutionnel La nécessaire régulation de la liberté d’expression sur internet confrontée aux juges constitutionnels La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 de J-J-F Le Barbier La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) proclamé en 1789 énonce 17 articles posant des principes qui sont aujourd'hui connu d’une grande majorité des citoyens... Lire la suite
L’avènement, au moyen de la question prioritaire de constitutionnalité, de l’interprétation de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, par le juge constitutionnel L’avènement, au moyen de la question prioritaire de constitutionnalité, de l’interprétation de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, par le juge constitutionnel Estampe Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 17 articles votés par l'Assemblée Constituante en totalité le 26 août 1789. Créateur Letourmi (Orléans). Musée de la Révolution française. La Constitution est composée de deux grands ensembles,... Lire la suite
LA DDHC ET LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : UNE TRANSFORMATION JURIDIQUE AU-DELÀ D’UN CARACTÈRE DÉCLARATOIRE LA DDHC ET LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : UNE TRANSFORMATION JURIDIQUE AU-DELÀ D’UN CARACTÈRE DÉCLARATOIRE En 1789, la motion de La Fayette est la première présentée à l’Assemblée constituante en vue du projet de Déclaration des droits de l’homme. Le héros de l’indépendance américaine soumet un texte inspiré de la Déclaration américaine de 1776. Ce sera l’un... Lire la suite
Le quiproquo de l’autonomie financière des collectivités territoriales Le quiproquo de l’autonomie financière des collectivités territoriales Source : la gazette.fr L es collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l’Etat, bénéficient d’une autonomie d’une part juridique, d’autre part patrimoniale, et s’administrent librement dans les conditions prévues par la... Lire la suite
La libre administration des collectivités territoriales : réalité ou mythe ? La libre administration des collectivités territoriales : réalité ou mythe ? Source : www.oise.gouv.fr Les grands fondements régissant les collectivités territoriales Le modèle d'État centralisé hérité de la révolution et de l'empire a longtemps été populaire au sein des territoires français. On a souvent énoncé qu’il avait eu... Lire la suite
L’usage controversé des armes dites de « Force intermédiaire » dans le cadre du maintien de l’ordre L’usage controversé des armes dites de « Force intermédiaire » dans le cadre du maintien de l’ordre Un policier vise des Gilets jaunes avec un LBD, à Paris place de l'Etoile, le 12 janvier 2019. Photo AFP Aujourd’hui forces de l’ordre et manifestants constatent un climat de forte tension lors des manifestations. En effet le maintien de l’ordre se fait... Lire la suite
LE MAINTIEN DE L’ORDRE PUBLIC ET LES BAVURES POLICIÈRES LE MAINTIEN DE L’ORDRE PUBLIC ET LES BAVURES POLICIÈRES Un manifestant à terre lors d'affrontements avec la police le 20 avril 2019 à Paris. Photo Anne-Christine Poujoulat. AFP Le droit objectif est l’ensemble des règles et des normes juridiques caractère obligatoire qui sont applicables dans une société donnée.... Lire la suite
La notion de préjudice écologique dans le contentieux constitutionnel La notion de préjudice écologique dans le contentieux constitutionnel Photos David Ademas. Reuters La notion de préjudice écologique dans le contentieux constitutionnel L a loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a instauré au sein du code civil, aux articles... Lire la suite
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